Contrat de licence d’utilisateur final

Ladite Licence d’utilisateur final (CLUF) « Gold Lock 3G » est un accord légal entre vous (soit comme personne physique, soit comme entité unique) et Gold Line Group SARL (« GLG ») pour le « Gold Lock 3G », qui comprend le logiciel, les services en ligne, la documentation « en ligne » ou électronique, la documentation imprimée, les fichiers modèles et les fichiers licence ou les clés matérielles (prises ensemble comme « LOGICIEL ») et les données générées par le LOGICIEL (les données générées sont prises ensemble comme « SORTIE »). Le LOGICIEL inclut aussi les mises à jours et les suppléments du LOGICIEL originel qui vous sont fournis par GLG. Vous pouvez recevoir le LOGICIEL sur un média physique (« MEDIA »), tels que des cédéroms, des disquettes et des ports parallèles ou des adaptateurs USB.

En installant, en copiant, en accédant ou en utilisant le LOGICIEL ou la SORTIE, vous consentez à vous conformez aux termes du présent CLUF. Si vous n’acceptez pas les termes du présent CLUF, alors N’INSTALLEZ PAS ou n’utilisez pas le LOGICIEL.

TOUTE VENTE DE CE LOGICIEL EST STRICTEMENT INTERDITE. Vous êtes autorisés comme l’utilisateur final du LOGICIEL, il n’a pas été vendu.

PAIEMENT

La licence accordée en vertu dudit CLUF est conditionnée par votre paiement de la taxe de licence. Si vous avez choisis de payer par la carte de crédit, vous autorisez GLG à prélever de la carte de crédit les sommes dues à GLG, plus les taxes applicables.

Votre licence ne peut pas être annulée avant de l’expiration de la période de licence que vous avez choisie. Aucune taxe ne sera remboursée. Votre période de licence sera automatiquement renouvelée et la taxe sera prélevée de votre carte de crédit à moins que vous annuliez votre licence, ce que vous pouvez faire par nous contactez à l’adresse [email protected]

Toutes les taxes de licence sont susceptibles de changer à la discrétion de GLG. Vos taxes ne changeront pas pendant la période de licence que vous avez déjà payée, et autres changements entreront en vigueur dès votre prochain renouvellement de la licence. Avant de vous taxer pour le renouvellement automatique, GLG vous informera sur les changements relatif aux taxes de licence, en vous envoyant un courriel sur l’adresse fournie quand vous vous êtes enregistrés pour recevoir la licence.

GLG peut partager les informations concernant le paiement, y compris les informations sur votre carte de crédit, avec ses associés et prestataires de services, pour le traitement du paiement et pour l’assistance du GLG dans la prestation de services, aux termes dudit CLUF.

LICENCE DU LOGICIEL

- GLG et/ou ses concédants de licence ont tous les droits d’auteur, le secret commercial, la marque commerciale, le brevet d’invention et tous les autres propriétés intellectuelles ou droits de propriété pour le LOGICIEL. GLG vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser une seule copie du LOGICIEL sur un seul disque dur à condition que ces droits d’auteur ne soient pas violés et pourvu que les termes et les conditions dudit CLUF soient acceptés et constatés.

- Si vous acceptez les termes dudit CLUF, vous obtenez une licence d’utilisation du LOGICIEL sur un seul disque dur.

AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS

- Vous n’avez pas le droit de décompiler, de désassembler ou autrement faire de l’ingénierie inverse sur le LOGICIEL.

- Vous n’avez pas le droit de transmettre aucune partie du LOCIGIEL par l’intermède d’un réseau, d’un téléphone ou électriquement par n’importe quel moyen, sauf quand il est absolument nécessaire de vous installer la copie accréditée du LOGICIEL.

- Vous n’avez pas le droit de vendre, de transférer ou de transmettre le LOGICIEL ou le MEDIA à un tiers.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Les deux parties d’une communication doivent avoir installé le LOGICIEL pour que le LOGICIEL fonctionne.

GLG n’a pas connaissance des modalités disponibles de déchiffrement de la SORTIE et n’inclut pas dans le LOGICIEL des méthodes qui permettraient au GLG ou à quelqu’un d’autre de déchiffrer la SORTIE ( « portes arrières » ). Cependant, comme pour tous les produits liés à la sécurité, il y a toujours la chance d’un attaque réussi sur la sécurité de la SORTIE, et en conséquence, GLG ne s’assume pas la responsabilité pour les dommages qui peuvent être causés par tout accès non autorisé à la SORTIE.

GLG ne garantit pas que le LOGICIEL, la SORTIE ou le MEDIA sont appropriés, légaux ou disponibles pour l’utilisation prévue par les lois de tous les pays. Vous êtes responsables de vous assurer que l’utilisation du LOGICIEL est permise selon et en conformité avec les lois de votre juridiction.

LE LOGICIEL, SA SORTIE ET LE MEDIA SONT FOURNIS « TEL QUEL », SAUF GARANTIE D’AUCUN TYPE. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, DE SA SORTIE ET DU MEDIA EST À VOTRE PROPRE RISQUE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, GLG ET SES PREPOSES, DIRECTEURS, EMPLOYES, AFFILIES, REPRESENTANTS, FOURNISSEURS ET CONCEDANTS DE LICENCE (ENSEMBLE, LES « PARTIES GLG ») DENIENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES TACITES ET LES CONDITIONS DE LA QUALITE MARCHANDE, L’APTITUDE A L’EMPLOI ET LE NON-INFRACTION PAR RAPPORT AU LOGICIEL, A SA SORTIE ET AU MEDIA.

Si aucune juridiction n’autorise pas l’exclusion des garanties tacites contenues dans ledit CLUF, alors les garanties tacites de ces juridictions seront exclues dans toute la mesure possible autorisée par la loi.

LIMITATION D’OBLIGATION ET INDEMNISATION DE NON-RESPONSABILITE

EN TOUT ETAT DE CAUSE, AUCUNE PARTIE GLG NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN AUTRE TIERS, MEME SI EN VERTU DES DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, INCIDENTAUX, INDIRECTS OU IMMATERIAUX (Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, DES DOMMAGES POUR LA PERTE DES BENEFICES D’EXPLOITATION, INTERRUPTION D’EXPLOITATION, PERTE D’INFORMATIONS D’ENTREPRISE, OU AUTRE PERTE PECUNIAIRE) EN RESULTANT DE L’UTILISATION DU, OU DE L’INCAPACITE D’UTILISATION DU LOGICIEL, DE LA SORTIE ET DU MEDIA, Y COMPRIS LE COMPORTEMENT NON-ALEATOIRE DU LOGICIEL, ET MEME S’IL EST BASE SUR UN CONTRAT, UN DELIT, UNE NEGLIGENCE, EN TOUTE OBLIGATION OU AUTREMENT, MEME SI UNE PARTIE GLG A ETE CONSEILLE SUR LA POSSIBILITE DE TELLES DOMMAGES, OU POUR UNE AUTRE REVENDICATION FAITE PAR UNE AUTRE PARTIE.

DANS LE CAS OU UNE PARTIE GLG EST TROUVEE RESPONSABLE POUR UNE DES DOMMAGES, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L’OBLIGATION DE GROUPE DES PARTIES GLG DEPASSE LES FRAIS MAXIMAUX DE LA LICENCE PAYES PAR VOUS POUR LE LOGICIEL OU VINGT (20) DOLLARS AMERICAINS.

Les parties GLG ne vous indemniseront pas et n’auront aucune obligation pour n’importe quelle revendication, action ou pour un procès fondé sur la violation du brevet d’invention, du secret de fabrication ou du droit d’auteur, survenu de votre utilisation du LOGICIEL, de la SORTIE ou du MEDIA, comme résultat de la personnalisation du LOGICIEL (par exemple, intégration avec autres programmes). Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de déterminer si votre utilisation enfreint les droits d’un tiers.

Si aucune juridiction n’autorise pas les exclusions ou les restrictions de responsabilité pour les dommages contenus dans ledit CLUF, alors la responsabilité des parties GLG doit être limitée dans ces juridictions dans toute la mesure autorisée par la loi.

INDEMNISATION DU GLG

Vous êtes entièrement responsables de garantir que l’utilisations du LOGICIEL et de la SORTIE sont autorisés selon et en conformité avec les lois de votre juridiction.

Vous consentez à indemniser et à mettre hors de cause les parties GLG pour tous les obligations, les frais, les dépenses ou les dommages qui surviennent à la suite de votre rupture dudit CLUF et de votre utilisation du LOGICIEL, de la SORTIE ou du MEDIA.

LOI D’EXPORTATION

Vous êtes d’accord de ne pas exporter le LOGICIEL, la SORTIE ou le MEDIA, soit direct, soit indirect, en n’importe quel pays étranger, excepté quand tel sorte d’exportation est autorisée par et en conformité avec les lois et les règlements d’Israël.

RESILIATION

Ledit CLUF sera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant le LOGICIEL et le MEDIA et en effaçant les copies qui se trouvent dans l’ordinateur et dans l’équipement mobile.

Ledit CLUF sera résilié aussi dans le cas où vous ne respectez certains termes ou conditions dudit CLUF ou si vous ne réussissez pas à payer la taxe de la licence. En plus, GLG peut résilier ledit CLUF dans le cas où il cesse d’offrir le LOGICIEL ou quand il cesse d’offrir le LOGICIEL dans les mêmes conditions comme la licence que vous avez acquis. Votre seul recours pour la résiliation sera la restitution d’un remboursement proportionnel des toutes taxes prépayées de la licence.

GLG se réserve le droit de résilier ledit CLUF s’il considère, à sa seule discrétion, que vous n’êtes pas raisonnables dans vos communications avec GLG ou dans autres communications qui concernent ou sont liées au LOGICIEL, à la SORTIE ou au MEDIA.

A la suite de la résiliation, vous consentez à détruire toutes les copies du LOGICIEL et du MEDIA et à effacer toutes les copies qui se trouvent dans l’ordinateur et dans l’équipement mobile.

LOI APPLICABLE

Ledit CLUF est régi par et compris et interprété conformément à la législation d’Israël et ladite législation réglera le CLUF, sauf donner suite à une autre choix du règlement judiciaire. Dans le cas où vous avez des allégations ou des réclamations contre une partie GLG, elles doivent être poursuivies dans une cour de justice israélienne. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au CLUF.

GÉNÉRAL

Ledit CLUF et La Charte de confidentialité du GLG, qui est incorporée à titre de référence au présent, constitue l’accord à l’unanimité entre vous et toutes parties GLG en ce qui concerne votre utilisation du LOGICIEL, de la SORTIE et du MEDIA, et remplace tous les discussions, les offres, les enchères, les invitations, les commandes et autres communications, écrites ou orales, sur ce sujet.

Ledit CLUF ne peut pas être dérogé, amendé ou modifié en aucune manière, sauf par l’intermède d’un accord écrit, signé par GLG. Si une ou plusieurs clauses relatives à ce CLUF sont déclarés illégales ou inexécutables, l’ensemble des autres dispositions sera appliqué autant que possible.

Gold Line Group SARL est une société israélienne avec l’adresse postale Meginei Hagalil 5, Rehovot 76200, Israël.